Arrêtés

Le 08/12/2021

Flash info mairie

Avis de conseil municipal le mercredi 29 mars à 18h00 en page vie municipale

A compter de ce mercredi 15 mars et conformément à l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017 (cf pièce jointe en page infos pratiques – info préfecture arrêtés), le département passe en période orange quant à l’emploi du feu, une déclaration préalable en mairie est donc obligatoire (annexe III de l’arrête du 14/03/17).

Afin d’enfouir les lignes HTA à partir du 27 février 2023 et jusqu’au vendredi 30 juin 2023, le Chemin Neuf, le Chemin du Teyrac, la Route des Pistoles, la Rue des Commerces, la Route de Montjay, le Chemin de la Condamine et la Route de Lagrand seront barrés. CEGELEC 02.23

Extinction de l’éclairage public de 22h00 à 7h00 à partir du 1er novembre 2022 jusqu’en mars 2023

Pour vous tenir informé, être alerté en temps réel :

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Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023 20 mars 2023

Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2022 dans la DSN de mars 2023 qui sera exigible le 5 ou le 17 avril 2023.

Possibilité de déclarer en ligne les cessions de droits sociaux non constatées par un acte 20 mars 2023

Depuis le 1er février 2023, il est possible pour les entreprises de déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte. Cette déclaration se fait sur le site des impôts à partir de « Votre espace personnel ».

Primes de la Caf : attention aux fausses informations ! 20 mars 2023

Avec les arnaques qui se multiplient, la Caisse d'allocations familiales (Caf) appelle à la vigilance de tous les consommateurs vis-à-vis des SMS ou des mails qu’ils reçoivent. Service-Public.fr vous alerte !