Commissions et délégués

LISTE DES COMMISSIONS COMMUNALES 2022

Prochain conseil municipal : 8 juin 2023 (Voir ordre du jour -> En direct du conseil municipal/convocation)
Mise en ligne d’un arrêté municipal (cf vie municipale/en direct du conseil/arrêtés)

DECRET PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
ARRETE PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L’EAU DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

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Mise en œuvre de Polygraphe, logiciel de lutte contre les faux avis en ligne 7 juin 2023
Afin de lutter efficacement contre les faux avis publiés en ligne à l'encontre de professionnels, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en œuvre depuis le 4 juin 2023 un logiciel nommé Polygraphe. Celui-ci collecte des informations permettant d'identifier les auteurs de ces avis litigieux. L'objectif est […]
Ce qui change en juin 2023 7 juin 2023
Dernier mois pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Fin des tarifs réglementés de vente de gaz au 30 juin, un été solidaire avec une opération spéciale de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, un nouveau portail d'informations pour la garde d'enfants, la mise en place d'une « Météo des forêts », les bons réflexes pour prévenir les feux […]
Des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ? 7 juin 2023
Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 5 avril 2023.

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