Comptes rendus conseils municipaux 2015

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Prochain conseil municipal : 8 juin 2023 (Voir ordre du jour -> En direct du conseil municipal/convocation)
Mise en ligne d’un arrêté municipal (cf vie municipale/en direct du conseil/arrêtés)

DECRET PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
ARRETE PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L’EAU DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

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Des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ? 7 juin 2023
Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 5 avril 2023.
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes 6 juin 2023
Depuis le 1er juin 2023, les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Un décret du 31 mai 2023 a précisé les modalités de mise en œuvre des fonctionnalités permettant cette résiliation simplifié.
Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets 6 juin 2023
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er septembre 2023. Service-Public.fr vous renseigne sur les éléments de ces decrets.

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