Comptes rendus conseils municipaux 2017

Conseil municipal du 16 janvier 2017 CR CM du 16.01.2017

Conseil municipal du 14 mars 2017 CR CM du 14.03.2017

Conseil municipal du 12 avril 2017 CR CM du 12.04.2017

Conseil municipal du 6 juin 2017 CR CM du 6.06.2017

Conseil municipal du 22 août 2017 CR CM du 22.08.2017

Conseil municipal du 26 octobre 2017 CR CM du 26.10.2017

Prochain conseil municipal : 8 juin 2023 (Voir ordre du jour -> En direct du conseil municipal/convocation)
Mise en ligne d’un arrêté municipal (cf vie municipale/en direct du conseil/arrêtés)

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Des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ? 7 juin 2023
Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 5 avril 2023.
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes 6 juin 2023
Depuis le 1er juin 2023, les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Un décret du 31 mai 2023 a précisé les modalités de mise en œuvre des fonctionnalités permettant cette résiliation simplifié.
Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets 6 juin 2023
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er septembre 2023. Service-Public.fr vous renseigne sur les éléments de ces decrets.

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