Comptes rendus conseils municipaux 2017

Conseil municipal du 16 janvier 2017 CR CM du 16.01.2017

Conseil municipal du 14 mars 2017 CR CM du 14.03.2017

Conseil municipal du 12 avril 2017 CR CM du 12.04.2017

Conseil municipal du 6 juin 2017 CR CM du 6.06.2017

Conseil municipal du 22 août 2017 CR CM du 22.08.2017

Conseil municipal du 26 octobre 2017 CR CM du 26.10.2017

Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise 26 janvier 2023
Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d'expression et d'opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression […]
Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023 26 janvier 2023
La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, Service-Public.fr fait le point sur la taxe foncière 2023.
Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite 26 janvier 2023
Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 apporte […]

Météo chez nous
Géolocalisation
Nous écrire

Météo

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

Vous ne pouvez avoir plus de trois demandes en cours de traitement via le site. Réessayer plus-tard, lorsque vos demandes seront traitées. Merci

Accessibilité

Fourni par :