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COMMUNE DE TRESCLEOUX

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Comptes rendus conseils municipaux 2017

Conseil municipal du 16 janvier 2017 CR CM du 16.01.2017

Conseil municipal du 14 mars 2017 CR CM du 14.03.2017

Conseil municipal du 12 avril  2017 CR CM du 12.04.2017

Conseil municipal du 6 juin 2017  CR CM du 6.06.2017

Conseil municipal du 22 août 2017 CR CM du 22.08.2017

Conseil municipal du 26 octobre 2017  CR CM du 26.10.2017

Flash info mairie

 

 

ENEDIS COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX : Vendredi 27 janvier 2023 de 9h00 à 15h00 quartier Chemin Sous-Vière

2022-Nov – Affiche A3 pour sites – Passage Hiver VDEF

 

Extinction de l’éclairage public de 22h00 à 7h00 à partir du 1er novembre 2022 jusqu’en mars 2023

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Flux www.service-public.fr

  • Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise 26 janvier 2023
    Le licenciement d'un salarié ne peut se fonder sur son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée notamment sur l'incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d'expression et d'opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression […]
  • Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023 26 janvier 2023
    La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, Service-Public.fr fait le point sur la taxe foncière 2023.
  • Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite 26 janvier 2023
    Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal officiel en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 apporte […]
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