Urbanisme

Depuis le 1er janvier, le service instructeur d’autorisation du droit des sols de la Communauté de Communes a mis en place un système de permanences dans les maisons de services au public de Serres, Laragne-Montéglin et la Motte du Caire. Ce service est accessible à l’ensemble des usagers du territoire, y compris les habitants des communes de la CCSB n’ayant pas adhéré au service ADS.

Les agents du service sont à la disposition des administrés afin de répondre à leurs demandes relatives à leurs projets de construction, et permettre ainsi de faciliter les démarches ultérieures lors du dépôt de leur dossier d’urbanisme.

Ci-après : le planning des permanences du service ADS dans les MSAP de Serres, Laragne-Montéglin et La Motte-du-Caire.

>>> Tableau des permanences

s ADS-1

Délibération approbation PLU

deliberation-approbation-plu

Règlement du PLU

plan-densemble
trescleoux-41-reglement